Conditions Générales de Vente

Sit-vif · Opéré par Moonrise Agency · Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de remodelage e-commerce proposées sous la marque Sit-vif, opérées par Moonrise Agency (numéro TVA BE1038065294), ci-après « le Prestataire ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou, le cas échéant, un consommateur, ci-après « le Client ». Les forfaits affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé ou accepté par écrit fait foi.

2. Prestataire & contact

Moonrise Agency — opérateur de Sit-vif
Numéro TVA : BE1038065294
E-mail : contact@sit-vif.be
Pays : Belgique
Site : sit-vif.be / sit-vif.com

3. Services proposés

Sit-vif propose notamment :

• Audit gratuit — analyse de la boutique avec rapport PDF (3 axes prioritaires), sans engagement.
• Refonte express — thème mobile-first, page d'accueil, jusqu'à 15 fiches produits phares, checkout optimisé, livraison en 48–72 h ouvrées après validation du devis.
• Pack fiches produits — rédaction SEO de fiches produits (forfait type : 10 produits).
• Suivi express — maintenance mensuelle (mises à jour, sauvegardes, petites modifications), sur abonnement.

Tout catalogue ou périmètre dépassant les limites du forfait fait l'objet d'un devis personnalisé. Les plateformes concernées incluent notamment Shopify et WooCommerce.

4. Processus de commande

1. Le Client décrit son besoin (formulaire, e-mail ou WhatsApp) en indiquant l'URL de sa boutique.
2. Le Prestataire remet un audit gratuit sous 24 h ouvrées, sauf cas complexe signalé au Client.
3. Un devis fixe détaille le périmètre, le prix HT/TVA, le délai et les livrables — avant tout travail facturé.
4. La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (e-mail ou signature) et, le cas échéant, de l'acompte.

5. Prix & facturation

Les tarifs du site sont donnés à titre indicatif (« à partir de »). Le prix contractuel est celui du devis accepté. Tous les prix sont exprimés en euros. La TVA belge est appliquée selon la réglementation en vigueur (numéro TVA BE1038065294 — récupérable par les assujettis).

Indications tarifaires au 07/2026 :

• Audit : gratuit
• Refonte express : à partir de 1 890 € HT
• Pack fiches (10 produits) : à partir de 290 € HT
• Suivi express : à partir de 89 € HT / mois

6. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Prestations ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison des livrables.
• Abonnement Suivi express : facturation mensuelle, payable à échéance.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi belge. Le Prestataire peut suspendre les travaux en cours jusqu'au règlement des sommes dues.

7. Délais & révisions

Les délais annoncés (48–72 h pour la refonte express, 48 h pour un pack fiches) courent à partir de la réception de l'acompte, des accès nécessaires à la boutique et des éléments requis (contenus, validations). Ils sont indicatifs en cas de retard imputable au Client.

La refonte express inclut 2 cycles de retours sur l'aperçu mobile. Les retours doivent être consolidés par cycle. Toute demande hors périmètre ou cycle supplémentaire est facturé selon devis ou au tarif horaire indiqué sur le devis.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès administrateur nécessaires (boutique, hébergement, domaine le cas échéant).
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (idéalement sous 48 h ouvrées).
• Garantir disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, marques).
• Conserver la propriété de son nom de domaine et de ses comptes marchands (Stripe, Mollie, etc.).

9. Livraison & réception

Les livrables sont remis par mise en ligne, export de fichiers ou accès partagé selon le devis. Le Client dispose de 7 jours calendrier après notification de livraison pour signaler par écrit tout manquement manifeste au périmètre convenu. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée, sous réserve des garanties légales applicables.

10. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de sa boutique, de son domaine et de ses contenus. Les créations spécifiques réalisées pour le Client (textes, mises en page, visuels commandés) lui sont cédés pour l'exploitation de sa boutique, après paiement intégral.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils internes, modèles et savoir-faire. Sit-vif peut mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client avant la fin de la prestation.

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un volume de ventes, un positionnement SEO précis ni la disponibilité permanente de services tiers (Shopify, hébergeur, passerelles de paiement).

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Si le Client est un consommateur (personne physique agissant hors activité professionnelle), il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales.

Pour les prestations personnalisées (refonte sur mesure, rédaction de fiches dédiées), le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois la prestation commencée avec l'accord exprès du Client et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, conformément au droit belge.

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation des consommateurs.

13. Résiliation & annulation

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire pour couvrir les travaux déjà engagés. Si des travaux supplémentaires ont été réalisés, ils seront facturés au prorata.

L'abonnement Suivi express est résiliable avec un préavis de 30 jours calendrier, sauf durée minimale indiquée sur le devis.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou manquement dû à un événement de force majeure (panne majeure de plateforme, catastrophe, guerre, grève généralisée, etc.). Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

15. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de la relation commerciale sont décrites dans la politique de confidentialité.

16. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence lorsqu'elles s'appliquent.

17. Modification des CGV

Le Prestataire peut mettre à jour ces CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.

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